Conditions Générales

CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION DU SITE

 
La société WENEEDSPORT SAS, ci-après WENEEDPAINTBALL, au capital social de  1000 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille sous le numéro 793 781 832, identifiée sous le numéro de TVA intracommunautaire FR10793781832, dont le siège social est à Marseille (13009), 16 Boulevard de la Pugette, gère le site weneedpaintball.com accessible à l'adresse http://www.weneedpaintball.com (ci-après le « Site »).

Le Site met en relation des Vendeurs et des Acheteurs souhaitant vendre des articles de sport et loisirs, neufs et d'occasion (ci-après les Articles). 
 
Les Vendeurs et les Acheteurs pourront être définis ci-après par le terme « Utilisateurs ».
 
Le Site agit comme Tiers de confiance entre l'Acheteur et le Vendeur. Lorsqu'un utilisateur achète un produit, son règlement est conservé par WENEEDPAINTBALL. Cette somme est versée au Vendeur lorsque l'Acheteur a confirmé qu'il a reçu l'article et qu'il en est satisfait.
 
Le Site joue seulement un rôle d'intermédiaire et ne saurait être tenue responsable des litiges déclarés en dehors du délai de 24h suivant la réception de l'Article par l'Acheteur ne liant que l'Acheteur et le Vendeur. Dans ce cas, le Site pourra faire son possible pour aider les parties à trouver un accord.
 
Les présentes Conditions Générales ont pour objet de définir les conditions d'utilisation du Site par les Utilisateurs.
 

Définitions

 
Acheteur : signifie un Utilisateur qui désire acheter ou qui a acheté un ou plusieurs Article(s)
 
Adresse de Livraison : signifie l'adresse postale à laquelle l'Article commandé par un Acheteur lui sera livré par le Vendeur.
 
Annonce : signifie l'offre de vente d'un ou de plusieurs Article(s) émise par le Vendeur sur le Site. 
 
Article : signifie un produit de sports ou loisirs mis en vente par un Vendeur sur le Site, qui correspond aux critères définis à l'Article 3 des présentes Conditions Générales et qui constitue l'objet du contrat entre le Vendeur et l'Acheteur.
 
Boutique : représente l'ensemble des articles proposés à la vente sur WENEEDPAINTBALL par un même Vendeur.
 
Catalogue : représente l'ensemble des articles proposés à la vente sur WENEEDPAINTBALL.
 
Commission : signifie la somme perçue par WENEEDPAINTBALL en contrepartie de l'utilisation du Site par les Utilisateurs. Cette commission est fixée à 10%.
 
En cours de modération : correspond à un article dont la fiche produit créée par un vendeur est en cours de contrôle avant sa mise en ligne.

Back in stock sur WENEEDPAINTBALL : regroupe l'ensemble des produits ayant été retournés à WENEEDPAINTBALL dans le cadre de la garantie Satisfait ou Remboursé et ayant été remis en vente pour le compte du Vendeur.
 
Frais de Port : représentent les frais d'expédition fixés par le vendeur sur la base des tarifs de la Poste pour l'expédition en Colissimo avec suivi.

Garantie Satisfait ou Remboursé : correspond à la possibilité pour un Acheteur non satisfait de sa commande de déclarer, dans les 24h suivants sa réception (y compris week-ends et jours fériés), son insatisfaction et les raisons de son insatisfaction selon la procédure décrite à l'article 6 des présentes Conditions.
 
Offre d'Achat : signifie l'offre irrévocable d'achat d'un ou de plusieurs Article(s) émise par un Acheteur sur le Site en réponse à une ou plusieurs Annonce(s) d'un ou de plusieurs Vendeur(s).
 
Mode de livraison : l'expédition se fait obligatoirement par Colissimo avec suivi.
 
Page profil : correspond à une page publique dédiée à un Utilisateur inscrit sur le Site, qu’il soit Acheteur et/ou Vendeur, ou ni l’un, ni l’autre.
 
Plateforme WENEEDPAINTBALL : désigne la structure fonctionnelle et organisationnelle mise en place par WENEEDPAINTBALL permettant la Mise en Relation de Vendeurs et d'Acheteurs de Produits. 
 
Prix de l'Article : signifie le prix proposé par le Vendeur pour la vente d'un Article. Le Prix de l'Article ne comprend pas les Frais de Port.
 
Prix de la Transaction : signifie le prix de l'Article payé par l'Acheteur. Il comprend le Prix de l'Article, augmenté des Frais de Port.Le Prix de la Transaction constitue l'assiette de la Commission de WENEEDPAINTBALL.
 
Prix du neuf : signifie le prix de vente de l'Article en boutique tel qu'il est estimé par le Vendeur.
 
Remise en main propre: correspond à une option proposée à l'Utilisateur lorsqu'il crée sa fiche produit et qui pourra être sélectionnée par un autre Utilisateur lors de l'achat d'un Article en vue de se remettre l'Article commandé en main propre, faisant ainsi l'économie des Frais de Port.
 
Site : signifie le site Internet géré par la société WENEEDPAINTBALL, et accessible à l'adresse http://www.weneedsport.com.
 
Tiers de confiance : WENEEDPAINTBALL agit comme Tiers de confiance entre l'acheteur et le vendeur. Lorsqu'un utilisateur achète un produit, son règlement est conservé par WENEEDPAINTBALL. Cette somme est versée au vendeur lorsque l'acheteur a confirmé qu'il a reçu l'article et qu'il en est satisfait. WENEEDPAINTBALL garantit ainsi l'acheteur contre la non réception du colis et le vendeur contre tout risque d'impayé.
 
Utilisateur : désigne au singulier ou au pluriel un Vendeur ou un Acheteur susceptible de faire usage de la Plateforme Weneedsport après acceptation des Conditions générales. Pour accéder au bénéfice de la Plateforme Weneedsport, tout Membre doit être âgé de 18 ans révolus et avoir une adresse de livraison en France métropolitaine signifie une personne inscrite sur le Site afin d'y acheter et/ou d'y vendre un ou plusieurs Article(s).
 
Vendeur : signifie un Utilisateur qui propose à la vente un ou plusieurs Articles(s). Il peut s'agir soit d'un particulier, soit d'un dépôt-vente (qui ne vend pas directement les Articles mais qui propose à la vente des Articles qui lui ont été confiés par des particuliers en vue de leur vente), soit d'un professionnel, soit d’une association.
 

Article 1. Inscription sur le Site

 

1.1. Ouverture d’un compte

 
Pour s’inscrire sur le Site, l’Utilisateur devra créer un compte à l’aide de son adresse email ou en utilisant la fonction Facebook Connect. Dans le premier cas, l'Utilisateur remplira les champs du formulaire d'inscription du Site et fournira des informations complètes et exactes. Parmi les champs obligatoires, l’Utilisateur devra indiquer un nom d’utilisateur(ou pseudo), son adresse email et son mot de passe. Dans le second cas, il sera demandé à l’Utilisateur de permettre à WENEEDPAINTBALL d’accéder à certaines informations provenant de son compte Facebook, notamment son prénom et son nom, son identifiant Facebook, son adresse email, son sexe, sa date de naissance, sa photo de profil et d’autresinformations rendues publiques sur son compte.L'Utilisateur s'engage à actualiser dans les meilleurs délais les informations fournies à WENEEDPAINTBALL. Il est seul responsable des conséquences éventuelles de l'absence d'actualisation de ces informations. L'Utilisateur doit soit, être âgé de 18 ans révolus, soit être le représentant légal d'une personne morale de droit français. L'Utilisateur s'engage à ne communiquer son pseudonyme et son mot de passe en aucun cas et supportera seul les conséquences de l'utilisation de son compte, même à son insu, par une personne utilisant son pseudonyme et son mot de passe.
 
Le pseudonyme et le mot de passe sont strictement personnels et confidentiels. L'Utilisateur enregistré est seul autorisé à accéder au Site à l'aide du pseudonyme et du mot de passe. L'Utilisateur s'engage à ne proposer à aucune autre personne l'accès sous son identité ou son pseudonyme au Site. Dans l'hypothèse où il aurait connaissance de ce qu'une autre personne accède au Site sous son identité, l'Utilisateur informera WENEEDPAINTBALL sans délai.
 
L'Utilisateur s'engage à ne pas s'enregistrer sous un pseudonyme portant atteinte aux droits d'un tiers. Notamment, l'Utilisateur n'utilisera pas un identifiant portant atteinte à un droit de propriété intellectuelle, à une marque déposée ou à une dénomination sociale. Une fois le formulaire d’inscription créé, l’Utilisateur devra indiquer des informations supplémentaires obligatoires pour certaines et facultatives pour d’autres sur la page dédiée Mes informations personnelles ainsi que sur sa page Ma boutique dans l’éventualité où il souhaiterait mettre en vente un Article. Le caractère obligatoire ou facultatif des informations à fournir est signalé par un astérisque.
 
L'Utilisateur s'engage à ne pas créer ou utiliser d'autres comptes que celui qu'il a initialement créé, que ce soit sous sa propre identité ou celle de tiers. Toute dérogation à cette règle devra faire l'objet d'une demande explicite de la part de l'Utilisateur et d'une autorisation expresse de WENEEDPAINTBALL. Le fait de créer ou d'utiliser de nouveaux comptes sous sa propre identité ou celle de tiers sans avoir demandé et obtenu l'autorisation de WENEEDPAINTBALL pourra entraîner la suspension immédiate des comptes de l'Utilisateur et de tous les services associés.

Dès lors qu'un Article a été vendu sur le Site, l'Acheteur accepte que ses nom et prénom, son adresse de livraison ainsi que son adresse électronique soient révélés au Vendeur. Les Utilisateurs s'engagent à garder confidentielles ces informations et à ne pas les divulguer. Ils s'engagent à ne pas porter atteinte au respect de la vie privée des autres Utilisateurs et à ne pas leur envoyer de message, d'objet, de documentation notamment publicitaire, par quelque moyen que ce soit (notamment par voie postale, téléphonique ou électronique).
 
L'Utilisateur s'engage à ne pas indiquer ses coordonnées (téléphone, adresse, email...) dans ses Annonces, ni dans les questions et réponses y afférant, ni dans le nom ou la description de son Catalogue. WENEEDPAINTBALL pourra le cas échant supprimer ces informations sans en avoir fait la demande préalable auprès de l'Utilisateur.
 

1.2. Création d’une page profil

 
Une fois inscrit sur le Site, un Utilisateur se voit attribué une Page Profil. Le pseudonyme utilisé lors de son inscription sera automatiquement utilisé sur la page Profil. Parmi les informations apparaissant sur la Page Profil dans le cas où elles ont été communiquées par l’Utilisateur sur sa page Mes informations personnelles, figurent le prénom, la profession, la dernière date de connexion, la qualité de vendeur (particulier, professionnel, créateur ou bloggeur), le code postal, la ville, le pays, une photo profil de l’Utilisateur ainsi qu’une description personnelle. La Page Profil pourra contenir d’autres informations sur les articles déjà vendus par l’Utilisateur, sa notation par les autres Utilisateurs, ses marques favorites...
 

Article 2 : Informations nominatives et protection des données personnelles 

 

2.1. WENEEDPAINTBALL s'engage à ne pas porter atteinte à la vie privée des Utilisateurs du Site et à la confidentialité des informations fournies.

 
Lors de l’inscription sur le Site, l’Utilisateur doit fournir des informations personnelles dont le nom, le prénom, l'adresse e-mail, la date de naissance, le sexe et la localisation géographique. L’Utilisateur peut communiquer ses numéros de téléphones fixe et portable ainsi que d’autres informations facultatives relatives à sa profession, ses goûts et préférences entre autres. Le caractère obligatoire ou facultatif des données à fournir est signalé lors de leur collecte par un astérisque.
Cette collecte a lieu notamment en cas d’inscription sur le site, de mise à jour de la page Informations personnelles, de création de la Page Profil, de l’achat ou de la vente d’un Article, de la navigation sur le Site et de la consultation d’Articles du catalogue, de prises de contact avec le Service Client.En indiquant son numéro de téléphone portable et sous réserve de son acceptation, l'Utilisateur pourra recevoir des offres commerciales par sms. 

A tout moment, l'Utilisateur aura la possibilité de s'opposer à la prospection commerciale par sms en suivant les indications inclues dans lesdits messages.En indiquant son adresse postale, l'Utilisateur reconnait que WENEEDPAINTBALL peut traiter les données relatives à sa position et utiliser différentes technologies permettant de localiser les Articles d'un Utilisateur. 
 
En aucun cas l'adresse postale de l'Utilisateur ne sera communiquée à un autre Utilisateur sauf en cas d'Achat d'un Article, comme prévu à l'article 1.7 des présentes Conditions Générales. Les données personnelles demandées par WENEEDPAINTBALL sont nécessaires pour assurer la gestion des actions effectuées par les Utilisateurs via le Site, ainsi que pour améliorer la qualité du service rendu par WENEEDPAINTBALL. Les fichiers de WENEEDPAINTBALL sont déclarés auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL).
 
L'utilisation d'applications tierces développées à l'aide de l'API de WENEEDPAINTBALL est soumise aux conditions d'utilisation et aux politiques de confidentialité des développeurs tiers. Nous vous invitons à consulter leurs politiques de protection de la vie privée.
 

2.2. Conformément à la loi « Informatique et Libertés » n°78-17 du 6 janvier 1978

L'Utilisateur peut à tout moment accéder aux informations personnelles le concernant qu'il a communiquées au Site, et/ou en demander la rectification, le complément, la clarification, la mise à jour ou la suppression en s'adressant au Service Client par simple lettre (WENEEDSPORT, 16 Boulevard de la Pugette 13009 Marseille), en indiquant ses nom, prénom, date et lieu de naissance, adresse postale et électronique ainsi que son identifiant.
 

2.3. Afin d'améliorer et de personnaliser le service rendu, WENEEDPAINTBALL utilise des Cookies

Destinés à signaler le passage d'un Utilisateur sur le Site et à lui en rendre l'utilisation plus agréable. Les options du navigateur utilisé par l'Utilisateur lui permettent de s'informer de la présence de cookies et éventuellement de les refuser.Un Cookie est un petit fichier envoyé sur l'ordinateur de l'Utilisateur et stocké sur son disque dur. Si l'Utilisateur s'est enregistré chez www.weneedsport.com, son ordinateur stockera un Cookie identifiant qui lui fera gagner du temps à chaque fois qu'il retournera sur le site www.weneedsport.com car il se rappellera de son adresse mail. L'Utilisateur peut changer les réglages dans son navigateur afin d'éviter que des Cookies soient installés, sans accord exprès de sa part, dans son ordinateur.

 
Le site www.weneedsport.com est conçu pour être particulièrement attentif aux besoins de ses Utilisateurs. C'est entre autres pour cela que WENEEDPAINTBALL fait usage de Cookies. Le Cookie a pour but de signaler le passage d'un Utilisateur sur le Site. Les Cookies sont donc utilisés par WENEEDPAINTBALL dans le but d'améliorer le service personnalisé qui leur est destiné.
 
WENEEDPAINTBALL peut transmettre des données non personnelles à des tiers autorisés, par l'utilisation de Cookies tiers. Les tiers autorisés par WENEEDPAINTBALL s'engagent à utiliser ces données conformément aux dispositions de la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004 et à établir des Chartes de respect de la vie privée. Ces données non personnelles peuvent notamment être utilisées dans le cadre de programmes de bannières.
 

2.4. L'Utilisateur accepte que WENEEDPAINTBALL conserve tous documents

Informations et enregistrements concernant son activité sur le Site.
 

2.5. L'Utilisateur accepte que WENEEDPAINTBALL puisse retoucher les photos des articles

Qu'il aura mis en ligne afin d'optimiser leur visibilité. L'Utilisateur accepte également que WENEEDPAINTBALL communique sur certains articles qu'il aura mis en vente.
 

Article 3. Articles mis en vente

 

3.1. Le Vendeur s'engage à ce que tout Article mis en vente corresponde à un bien matériel disponible immédiatement

Dont il dispose de la pleine et entière propriété et capacité de vente. Le Vendeur s'engage à ce que les Articles vestimentaires ne comportent pas de tache visible, de trou, de déchirure ou de trace indélébile, que les équipements ou matériels de sport ne soit pas cassés, détériorés de manière significative pouvant mettre en danger la vie d’autrui, dans le cas contraire la mention « Pour pièce » doit être obligatoirement mentionnée. Dans le cas où de tels articles seraient retournés dans nos locaux, ils seraient jugés non-conformes par notre équipe contrôle qualité et ne seraient pas remis en vente. Les Frais de Port liés à leur réexpédition seraient à la charge du Vendeur.
 
Le Vendeur s'engage à ce que tout article consommables mis en vente corresponde à un produit non ouvert dans son emballage d'origine.
 
Le Vendeur s'interdit de proposer à la vente des échantillons et testeurs non autorisés à la vente.
 
Les articles tel que les maillots de bain, chaussettes et collants ainsi que les vêtements de peau mis en vente doivent être neufs (avec ou sans étiquette).
 

3.2. Le Vendeur s'engage à ce que les Articles soient parfaitement conformes

A l'ordre public, aux bonnes mœurs, au droit en vigueur en France, ainsi qu'aux droits des tiers et qu'ils ne soient pas susceptibles de heurter la sensibilité des mineurs.
 
Les Utilisateurs s'interdisent de vendre ou d'acquérir directement ou indirectement par l'intermédiaire du Site des Articles portant atteinte à des droits de propriété intellectuelle (articles contrefaits) ou à des réseaux de distribution sélective.
 
Afin de lutter contre la vente d'articles contrefaits, WENEEDPAINTBALL procède à un contrôle de la fiche produit de certains Articles. WENEEDPAINTBALL peut exiger du Vendeur qu'il lui fournisse des informations (preuves d'authenticité, facture) ou photographies supplémentaires sur son Article. En cas de doute concernant l'authenticité d'un Article, WENEEDPAINTBALL se réserve le droit de refuser sa mise en ligne.
 
Les Utilisateurs s'engagent à informer WENEEDPAINTBALL dès qu'ils constateront qu'une Annonce n'est pas conforme aux dispositions du présent article. 
 
En cas de mises en vente d'un ou plusieurs articles contrefaits, WENEEDPAINTBALL se réserve le droit de suspendre le compte de l'Utilisateur pendant un délai pouvant aller jusqu'à 6 mois. Dans l'éventualité où l'Utilisateur venait à récidiver,WENEEDPAINTBALL pourra clôturer définitivement le compte de l'Utilisateur et prendre toutes mesures à sa disposition pour empêcher la réinscription de cet Utilisateur pendant une durée de 5 ans.
 

3.3. Dans son Annonce, le Vendeur s'engage à décrire l'Article


Offert à la vente selon le formulaire proposé par le Site. La description de l'Article doit correspondre à ses caractéristiques effectives. Le Vendeur s'engage également à maintenir son inventaire à jour.WENEEDPAINTBALL se réserve le droit de solliciter du Vendeur qu'il modifie et/ou supprime son Annonce et/ou de le faire elle-même directement, notamment si le Vendeur n'a pas publié son Annonce dans la catégorie adéquate ou s'il a indiqué ses coordonnées dans son Annonce.
 
Le Vendeur s'engage à ne publier que des photos des Articles qu'il a lui-même prises. WENEEDPAINTBALL se réserve le droit de retirer du Site toute photo qui n'aurait pas été prise par le Vendeur.
 

3.4. Le Vendeur détermine le Prix de vente de l'Article sous sa seule responsabilité.

WENEEDPAINTBALL attire notamment l'attention du Vendeur sur le fait qu'il est de sa responsabilité de ne pas fixer un Prix manifestement excessif.En cas de doute lors de la fixation du Prix d'un Article, le Vendeur pourra demander des conseils à WENEEDPAINTBALL en utilisant le formulaire de contact ou la messagerie interne située dans la partie Mon Compte > Messagerie interne> service Client.
 
Afin de décourager la commercialisation de contrefaçons, le Vendeur doit déterminer un prix de vente respectant les conditions suivantes :

- Le Prix de vente pour un Article neuf ne doit pas être excessivement inférieur au Prix de vente en boutique (par exemple, inférieur à 25% du Prix de vente en boutique, soit un pourcentage maximum de réduction par rapport au prix boutique de 75% - ainsi pour un Article valant 2000 euros en boutique, le Prix de vente sur le Site ne devrait pas être inférieur à 500 euros),
 
- Le Prix de vente pour un Article d'occasion ne doit pas être très excessivement inférieur au Prix de vente en boutique (par exemple, inférieur à 15% du Prix de vente en boutique - ainsi pour un Article valant 2000 euros en boutique, le Prix de vente sur le Site ne devrait pas être inférieur à 300 euros).WENEEDPAINTBALL supprimera les Annonces d'Articles ne respectant pas ces dispositions.
 

3.5. Le Vendeur peut indiquer le Prix de vente boutique.

Si le Vendeur ne connait pas le prix exact de vente en boutique, il peut indiquer sa meilleure estimation. 
 
Ce Prix correspond à une indication du prix auquel le vendeur déclare avoir acheté l'Article qu'il propose à la vente d'occasion. L'Utilisateur est averti que ce Prix de vente boutique n'a pas été vérifié par WENEEDPAINTBALL. L'Utilisateur est également averti que le pourcentage d'économie indiqué pour chaque Article étant calculé à partir du Prix vente boutique, cette information n'a qu'un but informatif et n'est pas contractuelle. 
 

3.6. Le Vendeur est seul responsable de la bonne exécution de l'obligation d'informer les Acheteurs des caractéristiques essentielles de l'Article.

Il est seul responsable de la description des biens qu'il propose à la vente. Il garantit WENEEDPAINTBALL de toute réclamation relative au contenu et à la forme de ladite description. Le Vendeur s'engage à effectuer toutes validations, vérifications et à apporter toutes précisions nécessaires de sorte que le descriptif et les éléments de l'offre soient fidèles et n'induisent pas l'Acheteur en erreur.
 

3.7. WENEEDPAINTBALL s'engage à diffuser l'Annonce du Vendeur sur le Site

Sans limitation de durée, sous réserve du respect par le Vendeur des présentes Conditions Générales. WENEEDPAINTBALL rend indisponible l'Annonce du Vendeur immédiatement après l'émission par un Acheteur d'une Offre d'Achat portant sur l'Article objet de l'Annonce.
 

3.8. Tout Vendeur qui ne souhaiterait plus vendre un Article s'engage à le retirer de son Catalogue dans les meilleurs délais.

3.9. Le Vendeur accepte que son Annonce soit diffusée sur les sites partenaires de WENEEDPAINTBALL.

Article 4. Conclusion d’une vente

4.1. Conclusion de la vente / Passation de la commande

4.1.1. Lorsque l'Acheteur valide sa commande, il émet une Offre irrévocable d'Achat des Articles figurant dans son panier.
L'Acheteur est tenu par cette Offre d'Achat jusqu'à l'expiration du délai d'acceptation laissé au Vendeur tel qu'il est défini dans l'article ci-après.
 
4.1.2. WENEEDPAINTBALL notifie le Vendeur de l'Offre d'Achat de l'Acheteur par courrier électronique.
Le Vendeur s'engage à confirmer ou infirmer son offre de vente dans un délai de 48 heures suivant la réception du courrier électronique de WENEEDPAINTBALL l'informant que l'Article qu'il a mis en vente sur le Site a trouvé un acquéreur.
 
Le Vendeur peut accepter l'Offre d'Achat directement sur le courrier électronique ou en consultant son Compte sur le Site. Son acceptation est ferme et irrévocable. A compter de l'acceptation du Vendeur, la vente est conclue et réputée parfaite.
 
Le défaut de réponse de sa part passé le délai de 48 heures vaudra infirmation de l'offre de vente, et le contrat de vente ne sera pas conclu. La commande de l'Acheteur est alors annulée, et aucun débit de la carte bancaire ou du compte Paypal de l'Acheteur n'aura lieu.
4.1.3. Les Offres d'Achat formulées par l'Acheteur sont indépendantes les unes des autres.
Si une ou plusieurs des Offres d'Achat n'a ou n'ont pas fait l'objet d'acceptation par le(s) Vendeur(s) concerné(s), les autres Offres d'Achat de l'Acheteur ne sont pas caduques et lient l'Acheteur.
 

4.2. Paiement de la commande

4.2.1. Paiement au comptant
L'Acheteur peut payer :
 
• par carte bancaire via le portail sécurisé Paypal
 
• par compte Paypal

Ultérieurement,
 
• par Carte Bancaire via le portail sécurisé SOGENACTIF ATOS SIPS
 
WENEEDPAINTBALL peut demander à l'Acheteur des justificatifs d'identité (copie de la carte d'identité, justificatif de domicile et/ou copie de la carte bancaire). Dans l'attente de la réception de ces documents, WENEEDPAINTBALL se réserve le droit de suspendre une commande.
 
Une collecte des informations de l’Acheteur de carte bancaire est assurée par Paypal dûment agréé auprès de la banque de France en tant qu'organisme PCI DSS. La sauvegarde de ces informations se fait en tout état de cause avec le consentement de l’Acheteur, sur le serveur sécurisé de Paypal. Dans l'éventualité où lors du passage d'une nouvelle commande, une ou plusieurs des informations personnelles venaient à être modifiées sur le serveur de Paypal (adresse postale, email...), la sauvegarde de ces informations bancaires ne serait plus effective.

Ultérieurement,
 
Une collecte des informations de l’Acheteur de carte bancaire sera assurée par SOGENACTIF dûment agréé auprès de la banque de France en tant qu'organisme PCI DSS. La sauvegarde de ces informations se fera en tout état de cause avec le consentement de l’Acheteur, sur le serveur de SOGENACTIF. Dans l'éventualité où lors du passage d'une nouvelle commande, une ou plusieurs des informations personnelles venaient à être modifiées sur le serveur de SOGENACTIF (adresse postale, email...), la sauvegarde de ces informations bancaires ne serait plus effective.
 
En aucun cas, WENEEDPAINTBALL ne stocke ou n'a accès aux coordonnées bancaires des Acheteurs.
 
- Paiement par compte Paypal
 
Pour bénéficier du paiement par PayPal, l'Acheteur doit disposer d'un compte PayPal. Il est alors soumis aux conditions générales d'utilisation de PayPal.PayPal est un fournisseur de services de paiement spécialisé dans l'émission de monnaie électronique entre l'Acheteur et une tierce entité. Paypal assure la confidentialité des informations bancaires de l'Acheteur. En choisissant le paiement par PayPal, l'Acheteur est automatiquement dirigé sur son compte PayPal. Une fois le paiement validé, l'Acheteur pourra terminer sa commande sur le site 
 
4.2.2. Contenu du paiement
Le montant payé par l'Acheteur comprend :
 
- le Prix de l'Article déterminé par le Vendeur;
 
- les Frais de Port fixés par le vendeur en fonction des tarifs Colissimo.

- les frais de service de 5% du montant total de la commande.
 
L’Acheteur est débité de ce montant lorsque le Vendeur confirme la disponibilité de l'Article. Si l'Acheteur ne reçoit pas l'Article son compte en banque ou son compte Paypal sera recrédité.
 
4.2.2.1 Dans le cas d’une vente entre un Vendeur résidant en France et un Acheteur résidant en France
- Pour connaître les tarifs de La Poste :
 
http://www.laposte.fr/Particulier/Envoyer-et-recevoir-du-courrier/Tarifs-Courrier?onglet=&%3bpage=&idprod=000217
 
- Pour connaître les tarifs Colissmo :
 
http://www.laposte.fr/Particulier/Consultez-nos-tarifs/Tarifs-Colis
 
4.2.2.2. Dans le cas d’une vente entre un Vendeur résidant en France et un Acheteur résidant à l’étranger
Les conditions énoncées à l’Article 4.3.1 concernant l’envoi d’un colis à un Vendeur résidant en France ne s’appliquent pas.Les ventes internationales ne sont pas possibles à ce jour.
 

4.3. Livraison de l'Article 

 
Lors de l’expédition de l’Article, le Vendeur s’engage à adresser l’Article convenablement emballé. Le Vendeur doit conserver les preuves d'expédition du colis pendant le mois suivant la date d'expédition.Le Vendeur s'engage à n'insérer aucune publicité pour lui-même ou pour quiconque, sous quelque forme que ce soit. Les coordonnées de l'Acheteur doivent être utilisées uniquement pour les besoins de l'exécution de la commande et des obligations légales qui s'y rattachent.L'Acheteur s'engage à posséder une boîte aux lettres normalisée conforme aux recommandations des services postaux (dimension de la boîte aux lettres, indication des coordonnées des résidents...).
 
4.3.1. Livraison chez l’Acheteur 
 
Dès lors que l'Acheteur a accepté l'offre du Vendeur, que celui-ci a confirmé la disponibilité de l'Article objet de l'offre et que WENEEDPAINTBALL a encaissé le règlement du Prix de la Transaction de l'Acheteur, WENEEDPAINTBALL communiquera au Vendeur par message électronique les coordonnées de l'Acheteur afin qu'il puisse procéder à la livraison de l'Article.
 
Le Vendeur est seul responsable de la bonne exécution de l'obligation de livrer l'Article commandé. Le Vendeur s'engage à adresser l'Article convenablement emballé dans les 72 heures suivant la date de communication de l'adresse del'acheteur et à indiquer le numéro de suivi du Colissimo dans l'espace réservé à cet effet sur le Site. En cas de non-respect par le Vendeur des conditions d'expédition ici exprimées, WENEEDPAINTBALL examinera au cas par cas les éventuels problèmes rencontrés lors d'une transaction sous un délai de 15 jours.
 
Dans le cas où l'Acheteur n'aurait pourtant pas reçu son colis, il appartient au Vendeur de porter réclamation auprès du transporteur.
 
Afin de réduire les risques lors de la livraison, et de permettre à l'Acheteur et au Vendeur de suivre l'expédition de l'Article, l'expédition doit se faire obligatoirement par Colissimo avec suivi.Le Vendeur doit conserver les preuves d'expédition du colis pendant le mois suivant la date d'expédition. Il s'engage à indiquer sur la page présentant le détail de la vente le numéro de suivi correspondant.
 

4.4. Réception de l'Article 

4.4.1. L'Acheteur est invité à confirmer la bonne réception de l'Article

Et sa satisfaction dans un délai de 24h suivant la réception de l'Article (y compris week-ends et jours fériés, sans compter le jour de la livraison). A défaut de confirmation expresse de l'Acheteur ou à défaut de notification de la nonréception de l'Article, son accord sur la Transaction sera réputé acquis à l'expiration d'un délai de 24h après la réception de l'Article. Si 10 jours après réception de l'Article, l'Acheteur ne s'est pas manifesté, WENEEDPAINTBALL procèdera à la finalisation de la vente au paiement du Vendeur des sommes correspondant à la transaction. L'Acheteur et le Vendeur acceptent que WENEEDPAINTBALL calcule ces délais de 24h et de 10 jours à partir des informations fournies par le transporteur. WENEEDPAINTBALL décline toute responsabilité en cas de mauvaise information fournie par le transporteur. En cas d'erreur faite par le site du transporteur, l'Acheteur se retournera contre la Poste pour être indemnisé de son préjudice.

 
4.4.2. Si l'Acheteur est absent lors de la livraison du Colissimo,

Il s'engage à aller chercher l'Article au bureau de Poste dans les meilleurs délais. Dans l'hypothèse ou faute d'être allé chercher l'Article, celui-ci est réexpédié au Vendeur par la Poste, l'Acheteur accepte que les frais d'expédition qu'il a réglés ne lui soient pas remboursés par WENEEDPAINTBALL qui les versera intégralement au Vendeur. La commission de 10% sur la transaction sera elle aussi prélevée par WENEEDPAINTBALL. Cette disposition ne s'applique pas si le Vendeur est un professionnel.
 

4.5. Paiement du Vendeur

4.5.1. Le Vendeur autorise WENEEDPAINTBALL à percevoir, en son nom et pour son compte, le Prix de la Transaction par le biais du système sécurisé de paiement électronique mis en place sur le Site ou par tout autre moyen, qui serait ultérieurement mis en place par WENEEDPAINTBALL.
 
4.5.2. En rémunération de l'utilisation du Site, le Vendeur autorise WENEEDPAINTBALL, du fait de l'acceptation de l'offre par l'Acheteur et du paiement par celui-ci du Prix de la Transaction, à retenir sur le Prix total de la Transaction une Commission déterminée selon les modalités définies à l'article 4.5.3 ci-après. 
La Commission n'est pas due par le Vendeur en cas d'infirmation de l'offre de vente par le Vendeur.
 
4.5.3. La Commission facturée au vendeur par WENEEDPAINTBALL pour chaque vente est égale à 5% du Prix TTC de l'Article.
Les frais de port sont inclus dans la base de calcul de la Commission. Pour les Vendeurs professionnels, WENEEDPAINTBALL ajoutera la TVA au taux en vigueur au montant de la Commission prélevée.
 
4.5.4. WENEEDPAINTBALL procédera au versement sur le compte Paypal du Vendeur 
(ultérieurement sur le compte bancaire) du Prix de la Transaction, augmenté des Frais de Port payés par l'acheteur et diminué de la Commission (ci-après la Somme versée au Vendeur), à condition que le Prix de la Transaction ait été entièrement payé par l'Acheteur et encaissé par WENEEDPAINTBALL :
 
- dès confirmation de la réception de l'Article par l'Acheteur sur le Site, sauf en cas de retour de l'Article par l'Acheteur dans les conditions et délais prévus à l'article 5 des présentes ;
 
- ou, en cas d'absence de confirmation de la réception par l'Acheteur, 10 jours après la réception de l'Article par l'Acheteur. Ce délai de 10 jours est applicable aux Vendeurs professionnels.Dans la situation où l'Acheteur n'est pas allé chercher le Colissimo dans le délai imparti et que l'Article est retourné au Vendeur par la Poste, WENEEDPAINTBALL reversera au vendeur le montant des Frais de Port qui auront été payés par l'Acheteur. Cette disposition ne s'applique pas si le Vendeur est un professionnel.
 
Le montant des Frais de Port payés par l'Acheteur et reversés au Vendeur est précisé à l'article 4 des présentes Conditions.
 
4.5.5. Le Vendeur accepte de ne percevoir en toute hypothèse qu'une somme égale au Prix de la Transaction à l'exclusion de toute autre somme ou de tout intérêt. 
Le Vendeur renonce dès à présent à toute réclamation concernant les sommes éventuellement produites par l'immobilisation des sommes perçues en son nom et pour son compte par WENEEDPAINTBALL à l'occasion d'une vente.
 
4.5.6. Le Vendeur accepte que le versement à son profit du montant de la vente, après déduction de la Commission de WENEEDPAINTBALL et ajout d'éventuels Frais de Port, soit retardé en cas de retour de l'Article par l'Acheteur à WENEEDPAINTBALL dans les conditions et délais précisés aux articles 5 et 6 des présentes.
 
4.5.7. Le Prix de l'Article, les Frais de Port, la Commission et la Somme Versée au vendeur sont définis toutes taxes comprises (à l'exception de la Commission prélevée par WENEEDPAINTBALL sur les ventes réalisées par des professionnels).
 
4.5.8. En cas de soupçons de fraude, WENEEDPAINTBALL peut demander au Vendeur  de lui fournir des justificatifs d'identité(copie de la carte d'identité, justificatif de domicile et/ou copie de la carte bancaire). WENEEDPAINTBALL suspendra le virement dans l'attente de la réception de ces documents et de leur étude.
 
4.5.9 Dans l'hypothèse où un litige surviendrait entre le Vendeur et l'Acheteur, WENEEDPAINTBALL pourra bloquer les versements des Utilisateurs concernés jusqu'à la résolution du litige.
 

Article 5. Garantie Satisfait ou Remboursé

Le retour d'un article ne sera admis que s'il a fait l'objet de la mise en œuvre de la Garantie Satisfait ou Remboursé décrite comme il suit.En tout état de cause, cette garantie ne s'applique pas en cas de remise en main propre de l'Article.
 
La Garantie Satisfait ou Remboursé ne s'applique pas aux sous-vêtements, maillots de bain, chaussettes et collants.Lorsqu'un article est retourné dans le cadre de la Garantie Satisfait ou Remboursé, WENEEDPAINTBALL dispose d'un délai de 30 jours pour traiter la réclamation. Pendant ce délai,les demandes de virement pourront être temporairement suspendues.
 

5.1. Retour de l'article

 
5.1.1 Lorsque le Vendeur est un particulier
Dans l'hypothèse où le Vendeur est un particulier, WENEEDPAINTBALL a mis en place la procédure suivante permettant à l'Acheteur de renvoyer l'Article commandé s'il n'est pas conforme au descriptif.Dans les 24h suivants la réception de l'Article (y compris week-ends et jours fériés sans compter le jour de livraison), l'Acheteur doit confirmer sa réception et évaluer le vendeur. Si l'Acheteur confirme la réception de l'Article avant l'expiration du délai de 24h, il ne pourra plus bénéficier de la garantie Satisfait ou Remboursé même si le délai de 24h n'est pas expiré.Lorsque l'Acheteur se déclare insatisfait, il doit indiquer la ou les raisons de son insatisfaction via le formulaire de demande accessible à l'adresse www.weneedsport.com/satisfait-rembourse.
 
La garantie satisfait ou remboursé garantie ainsi l'acheteur de tout article non conforme à son descriptif ou inadapté à la vente.A ce jour, les problèmes de taille, coupe, couleurs, fonctionnement ou changements d'avis de l'acheteur ne sont pas pris en compte par la garantie satisfait-remboursé.
 
5.1.1.1 Retour de l'Article chez WENEEDPAINTBALL
L'Acheteur devra obligatoirement retourner l'Article chez WENEEDPAINTBALL.L'Acheteur dispose d'un délai de 24h supplémentaires pour retourner l'Article chez WENEEDPAINTBALL et indiquer le numéro de suivi du colis par retour de courrier électronique au service client. Ce délai de 24h court à compter de la réception de l'email du Service Client confirmant que la demande d'insatisfaction a bien été faite dans le délai et contenant l'adresse des locaux de WENEEDPAINTBALL.
 
L'Acheteur devra retourner en Colissimo avec suivi selon le mode d'envoi initial et à ses frais, à WENEEDPAINTBALL (ou à l'adresse que WENEEDPAINTBALL lui aura indiquée) l'Article précautionneusement emballé. Le retour de l'Article se fait sous la responsabilité de l'acheteur.Sous réserve du respect de cette procédure et des délais indiqués, WENEEDPAINTBALL remboursera à l'Acheteur le Prix de l'Article qu'il aura payé. Les Frais de Port restent à la charge du Vendeur lorsque l'Article n'est pas conforme à sa description, notamment en considération de son état.
 
L'Acheteur accepte que ne lui soit remboursée qu'une somme égale au Prix de l'Article, à l'exclusion de toute autre somme ou de tout intérêt. L'Acheteur renonce dès à présent à toute réclamation concernant les sommes éventuellement produites par l'immobilisation des sommes perçues par WENEEDPAINTBALL à l'occasion de cette vente.
 
Le remboursement se fera par recrédit sur la carte bancaire de l'Acheteur, sur son compte Paypal, selon le mode de paiement initialement utilisé.En tout état de cause, le remboursement de l'Acheteur se fera sous sept jours à compter de la date de réception de l'Article par WENEEDPAINTBALL.

En cas de non-respect du délai de 24h pour retourner l'Article, l'Acheteur ayant tout de même retourné cet Article devient propriétaire de l'Article et accepte que WENEEDPAINTBALL ne lui rembourse pas le prix de l'Article mais le remette en vente pour son compte dans le dressing "Back in stock sur WENEEDPAINTBALL". 
 
L'Acheteur ne recevra le Prix de l'Article diminué de la Commission prélevée par WENEEDPAINTBALL que lorsque l'Article aura été définitivement vendu et que le nouvel Acheteur aura confirmé la réception et sa satisfaction de l'Article.
 
A réception de l'Article, WENEEDPAINTBALL vérifiera que l'Article retourné est conforme à l'Annonce émise par le Vendeur et ce dans un délai moyen de 8 jours. En tout état de cause, ce délai pourra être rallongé en cas de contrôle de l'authenticité d'un Article.Le Vendeur accepte que si l'Article n'est pas conforme à l'Annonce, WENEEDPAINTBALL ne lui versera aucune somme au titre des Frais de Port qu'il aura engagés.
 
Dans l'éventualité où l'Article retourné serait jugé par WENEEDPAINTBALL inadapté à la vente en raison de son état, le Vendeur devra venir le récupérer dans les locaux de WENEEDPAINTBALL ou demander à WENEEDPAINTBALL de lui réexpédier l'Article par la Poste. Les Frais de Port liés à cette réexpédition seront alors à la charge du Vendeur. A défaut de récupération de l'Article au-delà d'un délai d'un mois, WENEEDPAINTBALL en deviendra propriétaire et pourra donner l'Article à une oeuvre caritative.
 
Si les délais de 24h ont été respectés et que l'Acheteur a été remboursé, à réception de l'Article, WENEEDPAINTBALL se chargera pour le compte du Vendeur de remettre en vente l'Article dans le dressing "Back in stock sur WENEEDPAINTBALL". Le Vendeur accepte de ne recevoir le Prix de l'Article diminué de la Commission prélevée par WENEEDPAINTBALL que lorsque l'Article aura été définitivement vendu et que l'Acheteur aura confirmé la réception et sa satisfaction de l'Article.Dans l'éventualité où l'Article remis en vente sur le dressing "Back in stock sur WENEEDPAINTBALL" resterait invendu passé le délai d'un an, le Vendeur devra venir le récupérer dans les locaux de WENEEDPAINTBALL ou demander à WENEEDPAINTBALL de lui réexpédier l'Article par la Poste. Les Frais de Port liés à cette réexpédition seront alors à la charge du Vendeur. A défaut de récupération de l'Article au-delà d'un délai d'un mois, WENEEDPAINTBALL en deviendra propriétaire et pourra donner l'Article à une oeuvre caritative.
 
Le Vendeur peut demander à WENEEDPAINTBALL de lui réexpédier l'Article retourné. Les Frais de Port liés à cette réexpédition sont alors à la charge du Vendeur. Le Vendeur pourra aussi venir récupérer l'Article directement dans les locaux de WENEEDPAINTBALL.
 
En cas de doute sur l'authenticité d'un Article, WENEEDPAINTBALL le fera contrôler. Dans certains cas, l'Article sera donné aux représentants de la marque contrefaite pour expertise et le cas échéant détruit. Dans les autres cas, le Vendeur devra venir le récupérer dans les locaux de WENEEDPAINTBALL ou demander à WENEEDPAINTBALL de lui réexpédier l'Article par la Poste. Les Frais de Port liés à cette réexpédition seront alors à la charge du Vendeur. A défaut de récupération de l'Article au-delà d'un délai de six mois, WENEEDPAINTBALL en deviendra propriétaire et pourra procéder à la destruction de l’Article.Dans ces différents cas, le Vendeur accepte de ne percevoir aucune somme au titre de l'Article. Les Frais de Port ne lui seront pas reversés.
 
5.1.2. Lorsque le Vendeur est un professionnel
Dans l'hypothèse où le Vendeur est un professionnel, l'Acheteur bénéficie du droit de se rétracter et de retourner l'Article acheté dans les conditions suivantes et conformément à l'article L.121-20 du Code de la Consommation, instaurant le droit de rétractation.
 
La qualité de professionnel du Vendeur sera indiquée sur l'Annonce diffusée par ce dernier.L'Acheteur dispose d'un délai de sept (7) jours francs à compter de la réception d'un Article acheté par l'intermédiaire de WENEEDPAINTBALL à un Vendeurprofessionnel pour exercer le retour. L'Acheteur devra obligatoirement retourner, en Colissimo avec suivi selon le mode d'envoi initial et à ses frais, l'Article précautionneusement emballé, directement au Vendeur et ce, peu importe la raison d’insatisfaction ou marque de l’Article. 
 

Article 6 : Obligations des vendeurs professionnels

 

6.1. L'Utilisateur qui désire exercer une activité commerciale par l'intermédiaire du Site doit s'identifier auprès de WENEEDPAINTBALL en cette qualité.

L'Utilisateur concerné devra justifier de sa qualité de commerçant auprès de WENEEDPAINTBALL, en lui faisant parvenir un extrait K-bis, par mail à contact(at)weneedsport.com ou par courrier à l'adresse suivante : WENEEDPAINTBALL, 16 Boulevard de la pugette, 13009 Marseille. WENEEDPAINTBALL se réserve le droit de ne pas contracter avec un Vendeur professionnel.
 

6.2. S'il apparaît qu'un Vendeur, inscrit en tant que particulier sur le Site, semble y exercer une activité commerciale

WENEEDPAINTBALL pourra lui demander de s'identifier en tant que professionnel sur le Site et à lui fournir un justificatif de sa qualité de professionnel. En cas de refus ou de silence WENEEDPAINTBALL pourra clore le compte du Vendeur. Dans l'attente de la justification de ce Vendeur, ce dernier accepte que WENEEDPAINTBALL puisse suspendre temporairement et à titre conservatoire son compte Vendeur, et/ou retirer ses Annonces, et/ou bloquer ses gains.
 

6.3. WENEEDPAINTBALL rappelle au Vendeur agissant à titre professionnel son obligation de respecter les lois et règlements relatifs à l'exercice d'une activité commerciale de vente à distance. Il devra notamment s'assurer que :

 
- Son offre d'achat comporte les informations exigées par l'article R123-237 du Code de commerce (Numéro SIREN, ville de son Siège social).
 
- La composition de ses articles textiles, en cuir, de maroquinerie et chaussants proposés à la vente est indiquée dans le descriptif de ses annonces.Concernant les articles chaussants neufs, il s'engage à indiquer la ou les matières principales (lorsqu'aucune ne représente plus de 80% du produit) de la tige, de l'intérieur et de l'extérieur de l'article.
 

6.4. Le Vendeur professionnel s'engage à envoyer à l'Acheteur une facture répondant aux exigences légales désignant l'Article vendu et le Prix de la Transaction.

Cette facture devra notamment mentionner l'existence et les modalités d'exercice du droit de rétractation pour l'Acheteur.
 

6.5. En dehors des périodes de solde, le Vendeur professionnel ne peut également pas vendre à perte ses Articles. 

 

Article 7. Responsabilités

 

7.1. WENEEDPAINTBALL ne peut être tenue pour responsable ni du contenu des Annonces, ni des actions (ou absence d'action) des Utilisateurs, ni des Articles mis en vente.

 
WENEEDPAINTBALL n'intervient pas dans la transaction entre Acheteurs et Vendeurs. En conséquence, WENEEDPAINTBALL n'exerce aucun contrôle sur la qualité, la sûreté ou la licéité des Articles répertoriés, la véracité ou l'exactitude du contenu des annonces des utilisateurs. WENEEDPAINTBALL ne peut pas non plus assurer que le Vendeur ou l'Acheteur concluront la Transaction.En cas de litige, WENEEDPAINTBALL se réserve le droit de communiquer à l'Acheteur et au Vendeur leurs adresses emails respectives ENEEDSPORT ne transfère pas la propriété légale des objets du Vendeur à l'Acheteur. Les accords de vente/achat sont conclus directement entre l'Acheteur et le Vendeur.
 

7.2. WENEEDPAINTBALL se réserve le droit de suspendre, sans préavis ni indemnité et sans engager sa responsabilité, l'accès au Site, temporairement ou définitivement.

Il ne garantit pas que le Site sera accessible sans interruption. Il pourra interrompre l'accès au Site pour des raisons notamment de maintenance et en cas d'urgence. Il n'est tenu qu'à une obligation de moyen concernant la continuité de l'accès au Site. En conséquence, WENEEDPAINTBALL exclue toute garantie, condition ou autres dispositions, et ne peut être tenue pour responsable de la perte d'argent, ou de réputation, ni des dommages spéciaux, indirects ou induits résultant de ou liés à l'utilisation du Site.
 

7.3. Sans préjudice des stipulations prévues au paragraphe précédent, si WENEEDPAINTBALL est tenue responsable par la juridiction compétente

Envers un Utilisateur ou un tiers, la responsabilité de WENEEDPAINTBALL ne peut excéder le montant total des commissions que l'Utilisateur aura payées à WENEEDPAINTBALL au cours des 12 mois précédents ladite action en responsabilité.
 

7.4. WENEEDPAINTBALL n'est pas responsable de l'utilisation frauduleuse par un tiers et des conséquences éventuelles de l'identifiant et/ou du mot de passe de l'Utilisateur.

 

7.5. En cas de force majeure, de grève, ou en cas de panne, de blocage ou de difficulté concernant le matériel informatique de WENEEDPAINTBALL

Les logiciels informatiques utilisés par WENEEDPAINTBALL ou le réseau Internet, et en cas de suspension de l'accès au Site, les obligations des parties au présent contrat sont suspendues.
 

7.6. Des liens hypertextes sur le Site peuvent renvoyer à d'autres sites. 

WENEEDPAINTBALL n'est pas responsable du contenu ou des agissements de ces sites.
 

7.7. Le contrat créé lors de l'acceptation de l'Offre d'Achat de l'Acheteur par le Vendeur lie uniquement le Vendeur et l'Acheteur.

WENEEDPAINTBALL jouant seulement un rôle d'intermédiaire et ne saurait être tenue responsable des litiges déclarés en dehors du délai de 24h suivant la réception de l'Article par l'Acheteur.
 

7.8. En cas de vice caché, correspondant à la définition donnée à l'article 1641 du Code civil, et découvert en dehors du délai de 24h suivant la réception de l'Article imparti à l'Acheteur pour exercer sa Garantie Satisfait ou Remboursé, tout litige pouvant en résulter ne liera que l'Acheteur et le Vendeur à l'exclusion de WENEEDPAINTBALL.

 

7.9. Lorsqu'un litige survient entre les parties, WENEEDPAINTBALL pourra, pendant un délai de 30 jours, faire son possible pour aider les parties à trouver un accord.

WENEEDPAINTBALL ne pourra être tenu pour responsable de l'issue du litige. Pendant ce délai, les demandes de virement pourront être suspendues.
 

Article 8. Dispositions diverses

8.1. Le fait que WENEEDPAINTBALL tolère d'éventuels agissements contraires aux présentes Conditions Générales ne saurait valoir renonciation de sa part à se prévaloir desdites Conditions Générales. 

8.2. Dans l'hypothèse où l'une ou plusieurs des stipulations des présentes Conditions Générales serai(en)t écartée(s) par une disposition législative ou réglementaire ou par une décision de justice, toutes les autres dispositions demeureraient applicables. 

8.3. Dans la situation où le Vendeur a expédié les Articles depuis un pays situé en dehors de l'Union Européenne

Des droits de douane peuvent être appliqués. Ces droits de douane sont à la charge de l'Acheteur à qui il appartient de vérifier la provenance de son article avant de passer sa commande. Dans la situation où un acheteur situé en dehors de l'Union Européenne a commandé un article à un Vendeur situé dans l'Union Européenne, des droits douane peuvent également s'appliquer. Ces droits de douane sont alors à la charge de l'Acheteur.
 

8.4. En s'inscrivant sur le Site, l'Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance, compris et accepté sans réserve l'intégralité des présentes Conditions Générales

Qui régissent avec force obligatoire l'ensemble des relations entre WENEEDPAINTBALL, les Vendeurs et les Acheteurs. Cette acceptation prend effet à compter de la date d'inscription sur le Site de l'Utilisateur et vaut pour chaque opération, Annonce, Offre d'Achat et vente. Les présentes Conditions Générales prévalent sur tout document contractuel ou non contractuel propre au Vendeur ou propre à l'Acheteur.
 

8.5. WENEEDPAINTBALL a la faculté de modifier les présentes Conditions Générales 

En fonction de l'évolution de son offre et du marché. L'Utilisateur s'engage donc à consulter régulièrement les Conditions Générales du Site pour prendre connaissance des modifications y ayant été apportées. Tout refus d'acceptation des Conditions modifiées devra être notifié en s'adressant au Service Client en passant par la rubrique Mon Compte > Messagerie interne > Service Client, ou par simple lettre (WENEEDSPORT, 16 Boulevard de la Pugette,13009 Marseille)..
 

8.6. Le présent contrat est conclu entre WENEEDPAINTBALL et l'Utilisateur pour une durée indéterminée. Il est résiliable par simple notification à tout moment et sans motif particulier, par l'une ou l'autre des parties en présence. 

 

8.7. Les présentes Conditions Générales ne créent aucune relation d'agent, de sous-traitance, de joint-venture ou de relation employé-employeur entre WENEEDPAINTBALL et l'Utilisateur.

 

8.8. Le Site, son contenu, son catalogue, ses textes illustrations, ses photographies et images sont la propriété de WENEEDPAINTBALL

Et/ou de tiers contractuellement liés à WENEEDPAINTBALL, titulaires des droits de propriété intellectuelle du Site. Il est interdit de reproduire, représenter et/ou exploiter tout ou partie du Site, de son contenu, de son catalogue, de ses textes illustrations, de ses photographies et images sans autorisation préalable de WENEEDPAINTBALL, à l'exception des cas limitativement énumérés par l'article L122-5 du Code de la propriété intellectuelle.
 

8.9. Pour toute information ou question, le Service Client de WENEEDPAINTBALL est joignable via la rubrique Mon Compte > Messagerie interne> Service Client, via le formulaire de contact ou par email à l'adresse contact(at)weneedsport.com.

8.10. Le présent contrat est soumis à la loi française.

Tout litige avec un Membre agissant à titre professionnel et né à l'occasion de son interprétation et/ou de son exécution est de la compétence du Tribunal de commerce de Marseille.
 

8.11. Toute somme due à WENEEDPAINTBALL et ne lui ayant pas été versée pourra être prélevée sur le montant d’une prochaine transaction ou faire l’objet d’une mise en demeure.

 

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